Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://aps-nettoyage.fr/ (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

APS s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

APS – Jose FIGUEIREDO FERREIRA
Adresse : 33 Chemin de la Justice, 91940 Gometz-le-Châtel
Téléphone : +33 6 32 37 75 02
Email : contact@aps-nettoyage.fr

 

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, APS peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Message libre (formulaire de contact)

  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées – à des fins statistiques)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

 

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact

  • Gérer la relation commerciale et les demandes de devis

  • Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du Site

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

 

5. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)

  • L’intérêt légitime de l’entreprise pour répondre aux demandes

  • Les obligations légales applicables

 
6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects

  • Pendant la durée légale requise pour les obligations comptables ou juridiques

  • Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois

 
7. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à APS.
Elles peuvent être hébergées par des prestataires techniques (notamment l’hébergeur du site), uniquement dans le cadre strict de leur mission.

 

8. Hébergement des données

Le Site est hébergé par :

IONOS (1&1)
7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

 

9. Sécurité des données

APS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

 

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant :

📧 contact@aps-nettoyage.fr
📬 33 Chemin de la Justice, 91940 Gometz-le-Châtel

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

 

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

👉 https://www.cnil.fr

 

12. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à des fins statistiques. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer ou supprimer les cookies.

 

13. Modification de la charte

APS se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. La version en ligne est la seule faisant foi.